Fiscalité des Entreprises : Comprendre, optimiser et sécuriser
Deux jours pour maîtriser les fondamentaux de la fiscalité d'entreprise (IS/IR, TVA, charges déductibles), sécuriser ses déclarations, préparer un contrôle fiscal et identifier les leviers d'optimisation légale.
Objectifs pédagogiques
À l'issue de la formation
- 01Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité des entreprises (IS, IR, TVA).
- 02Identifier les charges déductibles et les leviers d'optimisation légale.
- 03Sécuriser ses déclarations et prévenir les risques de redressement.
- 04Savoir se préparer et réagir face à un contrôle fiscal.
- 05Comprendre les enjeux de la fiscalité internationale et des flux intragroupe.
- 06Anticiper la fiscalité de la transmission et de la cession d'entreprise.
Programme
Le déroulé, jour après jour
Ce contenu est indicatif et peut être adapté à votre niveau, à vos besoins et à votre contexte professionnel.
Jour 1 : fondamentaux et sécurisation
- ·Panorama de la fiscalité des entreprises : régimes d'imposition, IS et IR, choix de la structure et impacts.
- ·Impôt sur les sociétés : assiette, taux, liasse fiscale, acomptes et liquidation, déficits reportables.
- ·Charges déductibles et réintégrations : conditions de déductibilité, dépenses mixtes, amortissements, provisions.
- ·TVA : territorialité, exigibilité, TVA déductible, autoliquidation, opérations intracommunautaires.
- ·Atelier : revue de cas pratiques et détection des erreurs déclaratives fréquentes.
Jour 2 : optimisation, contrôle et transmission
- ·Optimisation légale : crédits et réductions d'impôt (CIR/CII, mécénat), rémunération du dirigeant, intégration fiscale.
- ·Contrôle fiscal : déroulement, droits et obligations, préparation des pièces, réponse à proposition de rectification, voies de recours.
- ·Fiscalité internationale : établissement stable, retenues à la source, prix de transfert, conventions fiscales.
- ·Transmission et cession : plus-values professionnelles, régimes de faveur, pacte Dutreil, holding de reprise.
- ·Atelier : construction d'une feuille de route fiscale personnalisée par participant.
Méthodes mobilisées
• Apports théoriques illustrés d'exemples concrets et de jurisprudences récentes. • Cas pratiques et études de situations réelles d'entreprise. • Supports remis à chaque participant (diaporama, fiches de synthèse, check-lists). • Échanges et retours d'expérience entre pairs.
Modalités d’évaluation
• Quiz de positionnement en début de formation. • Évaluations intermédiaires à l'issue de chaque bloc. • Cas de synthèse final évalué. • Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
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